Chap5 : Répartition et redistribution

Chapitre 5




I/ La répartition

La production de biens et services donne naissance à la distribution de revenus qui vont rémunérer le travail et le capital. Cette répartition primaire des revenus est inégalitaire. La répartition primaire consiste à partager la richesse créée entre les apporteurs de travail et de capital c'est-à-dire les salariés, les prêteurs, les propriétaires, l’entreprise elle-même et l’état.

Les revenus primaires des ménages sont de 3 sortes :

• La rémunération des salariés (salaires, primes … le coût du travail)
  
• Les revenus du patrimoine (de la propriété) on y inclut le loyer fictif des propriétaires (estimation du loyer s’ils étaient locataires et non propriétaire donc économie)
  
• Le revenu des entrepreneurs individuels : il a un caractère mixte car il rémunère à la fois le travail et le capital.

Jusque dans les années 1985, la part des salaires dans la valeur ajoutée a connu une croissance sensible. Ceci s’explique par l’indexation des salaires sur les prix, cette politique a été subie par les entreprises qui ont réduit leurs marges au détriment de leur capacité d’investissement. Dès 1982, la dés-indexation des salaires sur les prix va permettre aux entreprises d’amorcer une tendance inverse. Aujourd’hui le partage de la valeur ajoutée reste favorable aux entreprises et défavorable aux salariés. Le salaire est la rémunération en argent ou en nature du travail fournit par le salarié.

Il existe plusieurs déterminants du salaire :

• L’expérience
  
• Le niveau d’étude
  
• Premier poste occupé
  
• Nombre d’heure
  
• Responsabilités
  
• L’influence des syndicats
  
• Le fonctionnement du marché
  
• La localisation de l’entreprise
  
• La taille de l’entreprise
  
• Le salaire d’efficience (le salaire ne s’aligne pas sur la productivité mais au contraire le salarié adapte son rythme de travail en fonction du salaire)

Selon la théorie néo classique, le marché du travail est un marché comme les autres. Le salaire dépend de l’offre et de la demande de travail, et il évolue entre 2 limites :

• limite inférieure : salaire naturel (de survie) = juste pour assurer les besoins vitaux
  
• limite supérieure : elle résulte du marché et du rapport de force entre les acteurs économiques

On observe des inégalités de salaire en fonction du sexe de l’âge et de la PSC. D’une manière générale, les femmes sont moins payées que les hommes, même si l’écart a tendance à se réduire. L’âge des salariés donne une indication sur leur expérience. Pour les CSP, les cadres, les professions intellectuelles supérieures sont mieux payées que les ouvriers et les employés car ils ont plus de qualifications et de responsabilités. Les écarts de salaires sont moins forts pour les professions peu qualifiés.

De la même façon qu'il existe des inégalités de salaires, il existe également des inégalités de patrimoine. Le patrimoine des ménages est constitué d’actif financier et d’actif non financier.

Le patrimoine des ménages peut être classé en 3 catégories :

• Le patrimoine domestique : essentiellement de l’habitation
  
• Le patrimoine professionnel : l’outil de travail
  
• Le patrimoine de rapport : ensemble des placements

Aujourd’hui le patrimoine des ménages français est majoritairement constitué d’actif financier. Le patrimoine des ménages peut s’étudier selon la PCS. Il existe de forte inégalité entre les PCS. Le patrimoine moyen des ouvriers représente 10% de celui des professions libérales. Les artisans commerçants et chefs d’entreprise ont un patrimoine très élevé parce qu’il inclut le patrimoine professionnel.
Le patrimoine de rapport est surtout détenu par des artisans commerçants et profession libéral.


II/ La redistribution

A) Les objectifs de la redistribution

La répartition primaire provoque des inégalités que l’on va tenter de corriger grâce à la redistribution. Il existe 2 types d’objectif poursuivis :

• Objectif économique : les inégalités sont économiquement néfastes, les titulaires de hauts revenus constituent des encaisses oisives alors que dans le même temps, les plus pauvres ne peuvent pas satisfaire tout leurs besoins. La demande et donc l’emploi sont alors déprimés.
  
• Objectif sociopolitique : les inégalités de revenus portent atteinte à la dignité des individus, les hommes ont droit à un minimum social.

La redistribution va au delà de la protection sociale puisqu’elle inclut également les divers interventions de l’état pour corriger les inégalités professionnelles, régionales et pour soutenir la demande. La redistribution est l’objet d’un débat ancien et permanent.


B) Les critiques de la redistribution

1) Les arguments favorables
D’une manière générale, ils viennent des théories keynésiennes.

• Plus il y a d’impôts plus les individus vont être incités à davantage travailler et donc à produire plus pour maintenir leurs revenus, ainsi l’offre globale va augmenter.
  
• La redistribution assure une meilleure cohésion sociale et la paix civile.
  
• La hausse des coûts salariaux est compensée par l’amélioration de la productivité ainsi la compétitivité prix est maintenue.
  
• La redistribution à une fonction régulatrice car elle permet d’obtenir une meilleure efficacité économique en soutenant la demande.

2) Les arguments défavorables

• D’après les libéraux le niveau des prélèvements est trop élevé
  
• Les impôts indirects entrainent une distorsion des prix relatifs, ils faussent le jeu du marché
  
• Les allocations peuvent décourager certains individus à travailler
  
• La redistribution entraine une perte de compétitivité prix puisqu’elle augmente le coût de production
  
• La fiscalité peut entrainer une fuite de capitaux
  
• Elle provoque l’émigration des personnels compétents
  
• La redistribution déresponsabilise les individus
  
• Les prélèvements étant insuffisants pour financer les dépenses publiques, l’état empreinte au détriment du secteur privé.

C) Les instruments de la redistribution

RDB = revenu primaire – impôts – les cotisations sociales + revenus sociaux
Depuis les années 60 les revenus sociaux n’ont cessé d’augmenter, la structure du revenu disponible des ménages français a été bouleversée. On assiste à une socialisation du revenu disponible des ménages. C’est aux USA que le revenu disponible est le plus élevé
Prélèvement obligatoire = impôts + cotisations sociales
Les prélèvements obligatoires ont augmenté en France, ils étaient d’environ 35% du PIB en 1970, ils sont aujourd’hui d’environ 48%.
La progression des PO s’explique surtout par l’augmentation des cotisations sociales mais aussi par la hausse des prélèvements locaux.
Tout les pays ont connu une augmentation de leur PO, c’est au japon, aux USA et au royaume uni que les taux sont relativement les plus faible. C’est en suède que le taux est le plus élevé, la France est parmi les pays où les PO sont les plus fort.

Les revenus de transfère ou revenus sociaux correspondent aux prestations sociales qui couvrent 4 risques :

• Maladie
  
• Chômage
  
• Vieillesse
  
• Famille

Les revenus liés à la famille sont relativement stables, cela s’explique par l’évolution démographique, les prestations de santé ne cessent d’augmenter malgré tous les plans de maitrise des dépenses mis en place par les gouvernements successifs, les prestations vieillesses sont celles qui ont le plus augmenté car le nombre de retraités augmente et la durée de vie s’allonge. Les prestations liées au chômage augmentent moins non pas parce que le nombre de chômeurs baisse mais parce que les conditions d’indemnisation ont été modifiées.


D) L’efficacité de la redistribution

Malgré les sommes en jeu la redistribution modifie peu la répartition primaire, cet effet limité s’explique par 3 types de causes :

• Le mode de calcul des cotisations sociales : l’effet redistributif est nul chez les non salariés car les cotisations sociales sont forfaitaires, pour les salariés, l’existence d’un plafond au delà duquel le taux de cotisation est réduit fait que les titulaires de bas revenus payent proportionnellement plus que les titulaires de hauts revenus
  
• Les inégalités des prestations versées : certaines prestations comme les allocations familiales sont indépendantes du revenu, leur but est d’inciter les ménages à faire des enfants en prenant en charge une partie des dépenses supplémentaires que cela entraine. Des prestations comme les allocations chômage ont un effet non redistributif puisque le montant des prestations est lié aux salaires antérieurs.
  
• La particularité du système fiscal français : les impôts directs progressifs sont beaucoup moins importants que les impôt indirects non progressifs qui frappent proportionnellement plus les revenus les plus faibles.

Face à ces résultats pas toujours convaincants, on s’interroge sur l’avenir de la protection sociale. Les libéraux lui reprochent des coûts élevés, ils estiment qu’elle encourage l’attitude de "passagers clandestins". Le passager clandestin profite du système de protection sociale sans y avoir apporté une contribution. Les keynésiens mettent en avant les points positifs de la protection sociale, les prélèvement sont redistribués et ont des effets positifs en terme de formation ou de réinsertion par exemple. Ils disent qu’il s’agit d’un investissement en capital humain qui permet d’améliorer l’efficacité du système productif.

Le système de protection sociale est de nature contributive, pour percevoir une prestation, il faut qu’il y ai eu un effort contributif. Or cette logique résiste mal aux problèmes des retraites, de la pauvreté, de la précarité et de l’exclusion. Dans ces conditions, certains proposent de choisir un système basé sur la solidarité, la prestation ne serait plus conditionnée à un effort contributif préalable. Mais cette logique peut aboutir à un comportement généralisé de passagers clandestins avec une protection sociale qui serait devenue un bien libre.

Une autre solution d’inspiration libérale propose une privatisation de la protection sociale avec une approche personnelle de son financement s’inspirant du modèle américain.